Informations légales
PRÉSENTATION DU SITE – article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
INFORMATIONS LEGALES
Propriétaire : Pluriel – SARL au capital de 10 000€
Société pluri-professionnelle d’exercice inscrite aux tableaux des Ordres des Avocats et des Experts-Comptables de Montpellier
RCS MONTPELLIER : 833 294 226 00018 – NAF 6910Z – TVA Intracommunautaire : FR 48 833294226
Les co gérants sont : Pierre Chaumeron, expert-comptable et Laëtitia Goarant, avocat.
Adresse courrier :
Immeuble ATRIUM Bâtiment B – 1er étage
113 Rue Raymond Recouly – 34070 Montpellier
04 67 64 55 47
Conception / Réalisation: DYNAMEEZ
Tel. 04 67 999 777
230 E place J. Mirouze 34000 Montpellier
création : actcom group
Hébergement : GANDI
Mise à jour des informations légales
PLURIEL se réserve le droit de rectifier et/ou mettre à jour ces informations légales à tout moment.
2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
pluriel.com
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Ce site est toujours accessible aux utilisateurs, sauf si la maintenance technique implique une interruption décidée par pluriel.com. Dans la mesure du possible le site communiquera préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site pluriel.com est mis à jour régulièrement par Dynameez.
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Tout ce qui est indiqué sur le site pluriel.com l’est à titre indicatif, et est susceptibles de changer. De plus, le site pluriel.com n’est pas exhaustif. Et les renseignements sont donnés sous réserve de modifications ultérieures à leurs mises en ligne.
Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les informations mises à la disposition de l’utilisateur. Si les informations diffusées sur le site comportaient des erreurs ou si certaines étaient indisponibles sur ou via le site, l’utilisateur pourra contacter le gestionnaire du site pour lui en faire part, et PLURIEL mettra tout en œuvre pour rectifier la situation.
4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES DU SITE
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Toute reproduction même partielle de ce site est interdite, et sur quelque support que ce soit, sauf avec notre autorisation préalable, écrite et expresse.
Ces dernières s’imposent à l’utilisateur qui dès lors doit se référer à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.
L’exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments, est constitutive d’une contrefaçon, et sera poursuivie conformément au Code de Propriété Intellectuelle.
6 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont protégées par les Lois n° 78-87 du 6 janvier 1978, et n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement n°2016/679, dit RGPD – règlement général sur la protection des données.
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-l’adresse IP – protocole Internet – de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@cabinet-pluriel.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 113 rue Raymond Recouly, Atrium, Bât B, 1er étage, 34070 Montpellier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du pluriel.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Pluriel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu aux mêmes obligations.
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